Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTE

Les présentes Conditions de vente régissent les achats effectués sur le site web David Halfon (le « Site ») avec livraison dans les pays de l’Union européenne pour lesquels le service de livraison est actif au moment de la commande. Pour obtenir des informations précises sur les pays desservis, les éventuelles limitations territoriales, les frais, les seuils de livraison gratuite et les délais estimés de livraison, veuillez consulter la politique de livraison publiée sur le Site.

Avant tout achat, l’utilisateur est invité à lire attentivement les présentes Conditions de vente. La passation d’une commande implique qu’il en a pris connaissance et qu’il les accepte. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables à chaque commande sont celles publiées sur le Site au moment de sa passation.

Sommaire

Les produits disponibles sur le Site sont proposés par Almavida Halfon S.A. (David Halfon), n° de TVA 17291931008, dont le siège social est situé Via Attilio Friggeri 129, Rome, Italie (le « Vendeur »).

Les achats effectués sur le Site peuvent être livrés exclusivement dans les pays de l’Union européenne où le service de livraison est actif au moment de la commande. Les éventuelles limitations géographiques, exclusions territoriales, restrictions concernant certaines zones ou modifications des services de livraison sont indiquées sur la page consacrée à la livraison et/ou au cours du processus de commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’étendre, de réduire, de suspendre ou de modifier à tout moment les territoires desservis, les modes de livraison et les conditions opérationnelles correspondantes.

Les achats sur le Site sont réservés aux personnes majeures, c’est-à-dire âgées d’au moins 18 ans, et juridiquement capables de conclure des contrats contraignants.

L’utilisateur peut effectuer ses achats en tant qu’invité ou au moyen d’un compte client, lorsqu’un tel compte est disponible. La création d’un compte peut donner accès à des fonctionnalités supplémentaires, notamment la consultation de l’historique des commandes, la gestion des adresses et d’autres fonctions éventuellement proposées par le Site. L’accès au compte peut s’effectuer au moyen de systèmes d’authentification sans mot de passe, y compris des codes temporaires à usage unique envoyés à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur.

L’utilisateur garantit que toutes les informations fournies lors de l’inscription, de la connexion ou de l’achat sont véridiques, exactes, à jour et complètes. Le Vendeur se réserve le droit de demander des vérifications ou informations complémentaires lorsqu’il l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité, de prévention de la fraude, de bonne exécution du contrat ou de respect de la réglementation applicable.

Pour effectuer un achat, l’utilisateur doit sélectionner les produits souhaités, les ajouter au panier puis finaliser le processus de commande, en renseignant les informations demandées et en vérifiant attentivement le récapitulatif de la commande avant de la valider.

La validation de la commande constitue une offre d’achat portant sur les produits sélectionnés. Après réception de la commande, le Vendeur adresse un accusé de réception. Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation de la commande.

Le contrat de vente est conclu uniquement lorsque le Vendeur adresse à l’utilisateur la confirmation d’expédition des produits commandés.

La langue du contrat est l’italien.

Le Vendeur se réserve le droit, à sa discrétion et y compris après réception de la commande, de refuser, limiter ou annuler tout ou partie d’une commande, notamment dans les cas suivants :

  • produits indisponibles ou devenus indisponibles ;
  • informations incomplètes, inexactes ou non vérifiables ;
  • erreurs manifestes dans les informations relatives au produit, au prix ou à la disponibilité ;
  • suspicion d’activité frauduleuse ou illicite ;
  • utilisation abusive du Site ou des systèmes de paiement ;
  • commandes anormales par leur quantité, fréquence, montant, multiplicité de commandes liées ou suspicion d’un usage professionnel ou d’une revente non autorisée ;
  • litiges antérieurs concernant de précédentes commandes ou comportements abusifs antérieurs.

Si une commande est annulée après paiement, le Vendeur remboursera les sommes éventuellement déjà débitées selon les modalités techniques compatibles avec le mode de paiement initialement utilisé.

Les produits présentés sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment, les modèles, les couleurs, les matières, les variantes, la disponibilité et les caractéristiques des produits proposés sur le Site.

Les descriptions, images et informations relatives aux produits sont fournies avec le plus grand soin ; toutefois, des erreurs, imprécisions ou différences non substantielles peuvent se produire. En particulier, les couleurs, matières, finitions et détails peuvent apparaître différemment selon l’appareil utilisé, les paramètres d’affichage, les conditions d’éclairage ou d’autres facteurs techniques.

Si un produit devient indisponible après la passation de la commande, le Vendeur pourra contacter l’utilisateur afin de lui proposer, lorsque cela est possible, une solution de remplacement raisonnable. Si l’utilisateur ne souhaite pas l’accepter, le Vendeur remboursera toute somme déjà versée pour le produit indisponible.

Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et, sauf indication contraire, incluent la TVA applicable. Les frais de livraison, coûts accessoires ou autres montants éventuellement dus seront indiqués séparément avant la conclusion de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits. Le prix applicable à une commande est celui publié sur le Site au moment de sa passation, sauf erreur manifeste.

En cas d’erreur, d’inexactitude ou d’anomalie manifeste concernant le prix, la description, la disponibilité ou toute autre information essentielle relative au produit, le Vendeur ne sera pas tenu d’exécuter la commande au prix ou aux conditions publiés par erreur, à condition que l’erreur soit signalée à l’utilisateur avant l’expédition. Dans ce cas, le Vendeur pourra :

  • contacter l’utilisateur afin de lui proposer de confirmer la commande aux conditions correctes ; ou
  • annuler la commande et rembourser intégralement toute somme déjà versée.

Les promotions, codes de réduction ou opérations commerciales sont soumis aux conditions particulières applicables à chaque initiative. Sauf indication contraire, un seul code promotionnel peut être utilisé par commande. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà passées et peuvent être refusés ou désactivés en cas d’utilisation abusive, non autorisée, frauduleuse ou contraire aux conditions applicables.

Le montant total dû est payé au moment de la commande au moyen des modes de paiement disponibles sur le Site lors de la finalisation de la commande. Ces modes peuvent notamment comprendre les cartes de paiement, PayPal, les portefeuilles numériques et les moyens de paiement locaux éventuellement activés pour certains marchés ou territoires.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter ou compléter à tout moment les modes de paiement disponibles, notamment en fonction du marché de destination, du montant de la commande ou de contrôles techniques, de sécurité ou de prévention de la fraude.

L’utilisateur garantit être autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné. Le Vendeur peut effectuer, directement ou par l’intermédiaire de prestataires tiers spécialisés, des contrôles de sécurité, de lutte contre la fraude et de validation des informations fournies. Si le paiement n’est pas autorisé, validé ou correctement exécuté, la commande ne pourra pas être traitée.

Les modes d’expédition disponibles, les frais, les seuils de gratuité, les délais estimés de préparation et de livraison ainsi que les éventuelles limitations territoriales sont indiqués dans la politique de livraison correspondante et/ou lors de la finalisation de la commande avant la conclusion de la commande.

Les délais de livraison éventuellement indiqués sur le Site ou lors de la finalisation de la commande sont donnés à titre purement estimatif et ne sont pas contraignants, sous réserve des dispositions impératives de la loi. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards qui ne lui sont pas directement imputables, notamment les retards du transporteur, congestions logistiques, jours fériés, pics saisonniers, contrôles douaniers le cas échéant, événements exceptionnels ou autres circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

Pour des raisons de sécurité et de bonne exécution de la livraison, le Vendeur peut refuser les adresses incomplètes, non identifiables, incompatibles avec le service disponible ou impropres à la livraison. Il peut également limiter ou exclure la possibilité de réacheminer ultérieurement l’envoi.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Lorsque l’acheteur est un consommateur au sens de la réglementation applicable, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison des produits pour se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des cas d’exclusion prévus par la loi et les présentes Conditions de vente.

Pour exercer son droit de rétractation et initier une demande de retour, l’utilisateur doit utiliser le formulaire dédié indiqué sur la page Retours et remboursements du Site et suivre la procédure qui y est décrite.

Sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou livré par erreur, les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué après réception du produit retourné et vérification de son intégrité, de sa conformité et du respect des conditions de retour applicables. Dans la mesure du possible, il sera réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire entre les parties et sous réserve des limites techniques du mode de paiement d’origine.

Le Vendeur pourra, sans y être tenu, proposer en remplacement du remboursement un échange de produit ou un avoir, selon les modalités éventuellement applicables et compatibles avec la situation concernée.

Le droit de rétractation est exclu dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment pour les biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés à la demande du client.

Toute autre exclusion du droit de rétractation ne s’appliquera que dans les cas et limites autorisés par la loi et lorsqu’elle aura été expressément indiquée au moment de l’achat ou sur la fiche produit.

Les clients ayant la qualité de consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation applicable, y compris la législation italienne transposant les règles européennes relatives à la vente de biens de consommation.

Le Vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la livraison du bien et apparaissant dans les délais prévus par la loi. En présence d’un défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la réglementation applicable, dans les conditions, limites et selon les modalités qu’elle établit.

Pour signaler un défaut de conformité, le client est invité à contacter rapidement le Vendeur au moyen du formulaire dédié ou des coordonnées indiquées sur la présente page, en joignant, lorsque cela est possible, les informations et documents utiles à l’identification de la commande et du problème constaté.

Dans les limites autorisées par la loi, sont exclus de la garantie légale les dommages ou défauts résultant d’une utilisation inappropriée, d’un manque de soin, d’un entretien incorrect, de modifications, d’interventions non autorisées, de l’usure normale ou de causes extérieures non imputables au Vendeur.

Aucune disposition des présentes Conditions de vente n’exclut, ne limite ni ne porte atteinte aux droits reconnus aux consommateurs par la loi applicable, ni n’exclut ou ne limite la responsabilité du Vendeur lorsque cette exclusion ou limitation n’est pas autorisée par la loi.

Sous réserve de ce qui précède, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, consécutives, accessoires ou imprévisibles, ni des pertes de bénéfices, d’opportunités ou de données, ni de préjudices résultant de causes qui ne lui sont pas directement imputables, dans la mesure permise par la loi.

En tout état de cause, sauf dol, faute grave ou disposition légale impérative contraire, l’éventuelle responsabilité globale du Vendeur au titre d’une commande ne pourra excéder le montant effectivement payé par l’utilisateur pour les produits faisant l’objet de la contestation.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d’événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment des cas de force majeure, catastrophes naturelles, urgences sanitaires, incendies, explosions, interruptions des réseaux logistiques ou de transport, grèves, lock-out, troubles civils, émeutes, actes terroristes, guerres, décisions des autorités, coupures de courant, cyberattaques, indisponibilité d’infrastructures technologiques ou autres circonstances exceptionnelles imprévisibles ou inévitables.

Dans de tels cas, le Vendeur bénéficiera d’une prolongation du délai d’exécution correspondant à la durée de l’événement ou de ses effets, sans préjudice des recours dont le consommateur peut bénéficier en vertu des dispositions impératives applicables.

Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit italien, sous réserve du niveau de protection garanti au consommateur par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle, lorsqu’elles sont applicables.

Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes Conditions de vente et des contrats d’achat correspondants relèvera de la juridiction du lieu de résidence ou du domicile du consommateur lorsque la réglementation applicable le prévoit.

Pour toute question, demande, assistance ou réclamation concernant les commandes passées sur le Site, l’utilisateur peut contacter le Vendeur :

  • au moyen du formulaire dédié disponible sur le Site

Les intitulés des clauses sont fournis à titre purement indicatif et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions de vente.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions de vente sont jugées invalides, nulles, inefficaces ou inapplicables, les autres dispositions demeureront pleinement valables et applicables.

Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer un ou plusieurs droits prévus par les présentes Conditions de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits ni empêcher leur exercice ultérieur.

Dernière mise à jour : janvier 2026